| Procédure Judiciaire - Poisson d'avril | |
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Maléfique Rebouteux patraque
Date d'inscription : 28/04/2009 Localisation : Belgique Humeur : Aqueuse
| (#) Sujet: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 3:15 | |
| Voilà, j'ai une assez mauvaise nouvelle à vous annoncer. Balthy vient de m'envoyer le document ci-dessous par MP. Il m'a demandé d'ouvrir ce sujet pour vous prévenir et vous préparer à ce qui va se passer dans les prochains jours. Le forum va être fermé durant un temps en vue du procès auquel Balthy devra se présenter. C'est l'avocat, qui nous a été assigné, qui nous a conseillé de fermer le forum le temps de la procédure. J'espère que vous comprendrez et d'ici à ce que la sentence soit donnée, je vous souhaite un bon amusement. Les raisons de cette fermeture viennent de la plainte d'un parent d'un membre mineur du forum. Nous ne citerons aucun nom par souci de respect envers le concerné. Sache simplement que nous ne t'en voulons absolument pas et que tu n'étais peut-être même pas au courant. Le forum sera fermé le vendredi 2 avril à 00:00 (Heure du forum). Merci de votre compréhension, Maléfique.
Dernière édition par Maléfique le Sam 3 Avr 2010 - 15:09, édité 1 fois |
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Invité Invité
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 4:16 | |
| oO
J'ai pas tout compris là...
C'est Balthy qui est attaqué ou le forum ? |
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Maléfique Rebouteux patraque
Date d'inscription : 28/04/2009 Localisation : Belgique Humeur : Aqueuse
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 4:23 | |
| Les deux en fait. Balthy est le créateur de ce forum, il en est donc responsable. Balthy représente le forum. Les parties noircies au centre du document ne sont autres que l'adresse et le nom de Balthy |
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Invité Invité
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 4:27 | |
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Arthur Barbier mal rasé
Date d'inscription : 22/07/2009 Humeur : [tu kite e tɔ̃be amuʁø]
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 7:50 | |
| Des produits stupéfiants ?! Mais le forum n'est pas responsable des publicités, c'est à Forumactif qu'il faut se plaindre ! Enfin tout devrait bien se passer, mais c'est dommage que le forum ferme ainsi... |
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Morticia Chasseur désarmé
Date d'inscription : 07/09/2009
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 9:00 | |
| il y a un rapport avec la date ? |
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sSerenity Sorcière empoisonnée
Date d'inscription : 26/12/2009 Localisation : Marseille Paris
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 9:08 | |
| Evidemment que c'est le poisson d'avril |
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Diogène Voleur honnête
Date d'inscription : 29/10/2009 Localisation : Sète Humeur : Distraite
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 12:06 | |
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Balthy Corbeau philanthrope
Date d'inscription : 11/12/2009
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 13:13 | |
| Non mais le problème c'est que JUSTEMENT ce n'est PAS un poisson d'Avril... Depuis ce matin avec mes parents on envoi des courriers / appels téléphoniques parce qu'on trouve que ce n'est pas normal justement !!! Je ne sais pas si c'est aussi grave que ce qu'annonce Maléfique (et je comprends pourquoi ça passe pour un poisson d'Avril) mais il y a véritablement un risque pour que le forum ferme définiviment. Et un conseil perso, si vous décidez de créer un forum - lisez bien la charte imposée par forumactif qui se décharge de toute responsabilité - ne mettez pas votre email perso avec le compte administrateur parce que la justice peut s'avérer être un véritable enfoiré. Même Maléfique ne me croit plus et pense que je lui ai raconté n'importe quoi mais je vais pas non plus attendre le 2 Avril pour vous prévenir... En tout cas je vous confirme que pour l'instant, si rien ne change, y aura plus de SF Vendredi |
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Chloran Flûtiste farfelu
Date d'inscription : 02/11/2009 Localisation : tulle Humeur : tres lunatique
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 13:53 | |
| ahahahahahah Etonnant tout de même que tu t'inscrive à la partie sportz Balthy alors que le forum est censé fermé dans moins de 48 heures. N'aurait il pas été plus simple de cloturer les inscriptions Je dis cela mais il est pas encore trop tard de le faire si tu veux que certains mordent au poisonn et voir effacer mon post. |
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Invité Invité
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 14:47 | |
| C'est là que c'est pas un Poisson, certaines personnes auront l'air bien bêtes =D |
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Balthy Corbeau philanthrope
Date d'inscription : 11/12/2009
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Arthur Barbier mal rasé
Date d'inscription : 22/07/2009 Humeur : [tu kite e tɔ̃be amuʁø]
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 15:30 | |
| Oh je me suis fait avoir comme un bleu Pour ma défense je pensais que le 1er avril était hier ^^ (on peut supprimer les messages si vous voulez ! d'autres le verront ce soir) |
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Mozana Ancien immature
Date d'inscription : 05/02/2010
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 15:32 | |
| Non mais... |
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linika Corbeau philanthrope
Date d'inscription : 29/04/2009
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 16:32 | |
| - Balthy a écrit:
Je cherche actuellement une solution pour transférer les parties à venir sur un autre forum :/ Pour info, pour ce qui n'y voit pas de difficulté. Forumactif est propriétaire de tous vos petits messages, ... on ne peut pas récupérer les sujets et les faire basculer sur un nouveau forum comme ça. Donc on va sans doute transférer uniquement les parties en cours (posts par posts) ce qui risque de prendre un certains temps. Donc toutes les phases de jeu actuelle restent là où elles en sont. |
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Maléfique Rebouteux patraque
Date d'inscription : 28/04/2009 Localisation : Belgique Humeur : Aqueuse
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 16:39 | |
| C'est dans des moments pareils que l'on se rend vraiment compte des gens qui tiennent à S&F... Je pensais sincèrement que prendriez ceci au sérieux mais apparemment les blagues et autres poissons d'avril sont plus importants pour vous que la survie du forum. Je ne vous félicite pas. |
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linika Corbeau philanthrope
Date d'inscription : 29/04/2009
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 16:54 | |
| En même temps leur réaction est normale. Tu ne peux pas leur reprocher de ne pas y penser. Et je ne crois pas que ce soit parce qu'ils ne sont pas intéresses par l'avenir du site. |
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Maléfique Rebouteux patraque
Date d'inscription : 28/04/2009 Localisation : Belgique Humeur : Aqueuse
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 17:13 | |
| Oui tu as raison, pardonnez-moi. Je me suis emporté et je m'en excuse mais comprenez-moi. |
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Djoach Meneur déboussolé
Date d'inscription : 15/06/2009 Localisation : rep44-2 Humeur : tout ce qui est .rar est share.
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 17:57 | |
| Pour information, ayant déjà eu un problème similaire sur un forum* qui n'a malheureusement pas survécu, sachez que Balthy en tant que personne physique ne risque pas grand chose, même si (de mémoire) la loi prévois cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, il est extrêmement rare que le tribunaux prononce ce genre de peine pour une première infraction. Même un amende est exceptionnellement prononcé. La peine la plus habituellement prononcé dans ce genre de cas est la fermeture pur et simple du forum.
Il est parfaitement normal que l'avocat de Balthy préconise la fermeture préventive sur forum, cela montre au juge d'instruction la bonne foi du responsable et qu'il n'y avait pas volonté de nuire.
Rien n'empêche l'un de nous (moi en l'occurrence 8)) de préparer un autre forum pour prendre le relais directement derrière. La base de donnée étant la propriété de forumactifs, il n'y a pas de procédure automatique pour faire le transfert ... cela demande donc un peu de boulot et de temps, mais c'est en cours, juste au cas ou l'on doive vraiment fermer.
Vous serez bien sur tous informé des que tout sera prêt pour vous accueillir si besoin.
- Arthur a écrit:
- Des produits stupéfiants ?! Mais le forum n'est pas responsable des publicités, c'est à Forumactif qu'il faut se plaindre ! Enfin tout devrait bien se passer, mais c'est dommage que le forum ferme ainsi...
Cela n'a rien à voir avec la publicité, La convocation cite juste l'article de loi contrevenu qui stipule les différent biais par lequel peut se présenter l'infraction ici : "par la publicité ou l’incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants" (Article L3421-4 du Code de la santé publique). Ici si j'ai bien compris, c'est la "présentation sous un jour favorable" qui est en cause.
* Pour la petite histoire, j'étais co-administrateur du forum du site heroes-france.fr (non ce n'est pas la publicité, le site est fermé ...) et nous avons eu un problème similaire. Ce n'est pas cela qui a entrainé notre fermeture ... mais une lettre des Studio NBC nous menaçant de poursuite ... nous produisons et diffusions des sous-titres français pour la série Heroes ... |
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Moooa Corbeau philanthrope
Date d'inscription : 30/04/2009 Localisation : Paris
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 20:20 | |
| Euh ... Dites moi que ça n'a rien a voir avec mes délires sur la fumette de bambous dans les 2 parties pandas s'il vous plait :/ Je vais me sentir très mal moi :/ |
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Maléfique Rebouteux patraque
Date d'inscription : 28/04/2009 Localisation : Belgique Humeur : Aqueuse
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Felicity Cupidon infidèle
Date d'inscription : 02/07/2009 Localisation : quelque part où tu ne me trouveras jamais Humeur : =)
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Jeu 1 Avr 2010 - 21:19 | |
| Bonne chance Balthy, j'espère très sincèrement qu'il n'arrivera rien au forum ou à toi. |
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Djoach Meneur déboussolé
Date d'inscription : 15/06/2009 Localisation : rep44-2 Humeur : tout ce qui est .rar est share.
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Ven 2 Avr 2010 - 2:38 | |
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Elliot Petite Fille sénile
Date d'inscription : 28/12/2009
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Ven 2 Avr 2010 - 11:24 | |
| pas mal c'était bien fait, peut-être un peu trop gros. Mais joli! J'ai eu un petit doute hier soir. |
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Balthy Corbeau philanthrope
Date d'inscription : 11/12/2009
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Ven 2 Avr 2010 - 11:26 | |
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Maléfique Rebouteux patraque
Date d'inscription : 28/04/2009 Localisation : Belgique Humeur : Aqueuse
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Elzen Villageois sanguinaire
Date d'inscription : 01/03/2010 Localisation : Ouzbékistan
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Ven 2 Avr 2010 - 12:43 | |
| no doubt for me, ça fleurit sur les forums le premier donc à force on est blasé^^'
(et je ne parle même pas de judgehype où c'est genre 3-4 poissons d'avril hem) |
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Maléfique Rebouteux patraque
Date d'inscription : 28/04/2009 Localisation : Belgique Humeur : Aqueuse
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Djoach Meneur déboussolé
Date d'inscription : 15/06/2009 Localisation : rep44-2 Humeur : tout ce qui est .rar est share.
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Invité Invité
| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril Ven 2 Avr 2010 - 12:52 | |
| Moi, j'étais à fond dedans. Même ma mère (pas si méchante que ça) trouvait que c'était un sacandal. N'empêche que j'ai vu un sourire quand je lui ai dit que le forum fermait Plus jamais ça. J'ai très peu dormi à cause de ça |
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| (#) Sujet: Re: Procédure Judiciaire - Poisson d'avril | |
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| Procédure Judiciaire - Poisson d'avril | |
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